Les personnes qui souhaitent acheter une moto ou un scooter d’occasion doivent entreprendre des formalités administratives plus ou moins complexes. Lorsque l’on effectue une transaction entre particuliers ou avec un professionnel, il existe certaines étapes à faire comme l’obtention de la carte grise, rédaction du certificat de vente, certificat de non-gage…
Les documents nécessaires au cours d’une vente de moto d’occasion entre particuliers
Ceux qui achètent une moto ou un scooter neuf chez un professionnel se rendent compte que le vendeur s’occupe des formalités administratives. Cette prestation permet de gagner du temps, car le concessionnaire bénéficie généralement d’un accès privilégié accélérant la procédure en préfecture, sous-préfecture ou service des cartes grises. Petit inconvénient, ce service a un impact sur le montant de la vente. Ceux qui vendent une moto à un particulier devront fournir à l’acheteur un certain nombre de documents qui lui permettront d’entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention d’une nouvelle carte grise. Il s’agit d’un certificat de non-gage qui peut être un certificat de situation administrative lorsque le bien est immatriculé dans un autre département, l’original de la déclaration de cession (Cerfa N° 13754*02) dûment rempli et un certificat de vente signé par l’acquéreur et le vendeur.
Le certificat d’immatriculation moto
L’acheteur de la moto dispose d’un délai d’un mois pour faire la démarche en vue d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation pour sa nouvelle acquisition. La procédure peut se faire en se rendant en préfecture, sous-préfecture ou en envoyant par courrier les documents nécessaires à la demande. Notons que ceux qui décident de faire une demande par courrier doivent joindre à la demande d’une copie de justificatif d’identité, chèque en règlement de la taxe due et une photocopie du justificatif de domicile. Ceux qui se déplacent recevront un certificat d’immatriculation provisoire pour pouvoir circuler en attendant l’obtention de la carte grise définitive qui sera expédiée par pli recommandé dans un délai maximal d’un mois.
Papiers nécessaires pour l’achat d’une voiture d’occasion
Lors de l’achat du deux-roues, il faudra réclamer au vendeur différents documents comme le carnet d’entretien, carte grise et facture de révisions et de réparation. Pour que ces documents soient légaux, la carte grise devra comporter les numéros inscrits sur le moteur et le cadre de l’engin. Quant au carnet d’entretien, il doit contenir les dernières révisions ainsi que le kilométrage. Les deux-roues ne seront concernés par le contrôle technique qu’en 2022. La conclusion de la vente se fait après le changement de carte grise, en obtenant le certificat de vente et certificat de non-gage.