L’achat de moto d’occasion à l’étranger est une solution intéressante financièrement ou qui convient pour ceux qui sont à la recherche d’un modèle de deux-roues rare. Grâce à l’ouverture des frontières de l’Union européenne, il est désormais plus simple d’acheter sa moto ou son scooter d’occasion à l’étranger si l’occasion se présente. Il faut toutefois s’informer sur les conditions nécessaires pour immatriculer une moto étrangère en France.
Comment immatriculer une moto d’occasion achetée à l’étranger
Après avoir rempli les formalités d’importation en France, le nouvel acquéreur doit procéder à quelques démarches administratives. L’acheteur dispose d’un délai d’un mois à partir de la date d’acquisition pour pouvoir immatriculer sa moto ou son scooter d’occasion en préfecture. Les motards qui se font contrôler avec une carte grise de moto non à jour s’exposent à une amende de 135 €. La démarche administrative se fait dans la préfecture ou sous-préfecture du département. Rappelons que vous pouvez également donner procuration à un proche pour qu’il le fasse à votre place. Autre alternative, mandatez un professionnel agréé qui se charge de ce service. En fonction des établissements, les formalités peuvent se faire sur place uniquement ou par simple courrier.
Justificatifs nécessaires pour immatriculer une moto achetée dans l’UE
Pour immatriculer les deux-roues achetés dans l’Union européenne, il faudra inclure dans la demande d’immatriculation plusieurs justificatifs administratifs, de conformité et fiscaux. Il s’agit entre autres de l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, formulaire Cerfa N° 13750, justificatif de vente du véhicule, pièce d’identité valide, justificatif de domicile récent (moins de 6 mois), certificat de conformité européen ou attestation d’identification à un type communautaire ou procès-verbal de RTI, quitus fiscal, preuve de contrôle technique de moins de 6 mois, véhicule conforme à un type national français. Pour ce dernier document, il s’agit de l’attestation d’identification à un type national.
Documents nécessaires pour immatriculer une moto achetée en dehors de l’UE
Lorsque l’engin est acheté en dehors de l’Union européenne, le nouvel acquéreur devra fournir presque les mêmes documents à savoir une pièce d’identité valide, justificatif de domicile, formulaire Cerfa N° 13750, justificatif de vente du bien, preuve de contrôle technique récent, ancien certificat d’immatriculation du véhicule, véhicule conforme à un type communautaire et véhicule conforme à un type national français. À la différence des véhicules achetés dans l’UE, le nouveau propriétaire ne devra pas fournir de quitus fiscal 1993 VT REC, en revanche il devra ajouter à son dossier un certificat de dédouanement 846 A.
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